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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 149 23 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 3 |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L 821-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée:
Son montant varie en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Objet
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) n'a cessé de décroitre par rapport à celui du SMIC alors que cette prestation est destinée a assurer un montant de subsistance aux personnes handicapées.
Cet amendement, en prévoyant que l'évolution de l'AAH suive celle du SMIC à pour but d'éviter que cette dernière perde l'objet pour lequel elle a été instituée.