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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 151 rect. 24 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, MURAT, MOULY et GOURNAC ARTICLE 3 |
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Compléter la seconde phrase du texte proposé par le c) du 1° du I de cet article pour le cinquième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale par les mots:
et de manière inversement proportionnelle au montant de l'aide au poste prévue à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles » ;
Objet
Les travailleurs handicapés qui avancent dans l'âge sont contraints de réduire leur activité du fait de leur vieillissement prématuré.
Or, leur rémunération, notamment pour ceux qui travaillent en CAT, comprend pour partie une aide au poste qui varie suivant que la personne travaille à temps plein ou non.
Le cumul des éléments de la rémunération de ces travailleurs ne doit pas aboutir à des baisses de rémunérations corrélatives que le handicap rend nécessaire.
C'est pourquoi il parait indispensable de prévoir que le montant de l'AAH différentielle connait une évolution inversement proportionnelle à celle de l'aide au poste en fonction de la durée du travail en CAT.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.