Renvoi en commission

En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (n° 183, 2003-2004).

Les auteurs de la motion considèrent que, compte tenu d'une part, de l'objectif du projet de loi (réformer la loi de 1975 sur les personnes handicapées) et d'autre part, des conditions de travail qui ont été imposées (notamment des délais extrêmement serrés liés à une précipitation injustifiée), les sénateurs ne sont pour le moment pas en mesure d'examiner (avec le sérieux que la fonction de parlementaire impose) un texte d'une telle ampleur.

En effet, de nombreuses questions (et pas des moindres) demeurent, les associations de personnes handicapées sont mécontentes, le travail accompli apparaît incomplet, limité et inachevé, il faut donc s'accorder le temps de la réflexion, de la concertation et de l'approfondissement.

Telles sont les raisons pour lesquelles notamment, il est demandé le renvoi de ce texte à la commission.