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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées.

(1ère lecture)

(n° 183 , 210 )

N° 170

23 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. GODEFROY, CHABROUX, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, M. VANTOMME, Mme BLANDIN, MM. DAUGE, LE PENSEC, RAOUL

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


INTITULÉ DU PROJET DE LOI


A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer le mot :

handicapées

par les mots :

en situation de handicap

Objet

La terminologie « personnes en situation de handicap », prend en compte la dimension environnementale de la personne en complément de ses facteurs personnels.

Il nous semble donc important que cette notion reconnue depuis longtemps comme fondamentale (notamment au sein de l'OMS), apparaisse dans le titre du projet de loi.

Tel est donc l'objet de cet amendement.