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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 234 rect. 24 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, CHABROUX, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, M. VANTOMME, Mme BLANDIN, MM. DAUGE, LE PENSEC, RAOUL et les membres du Groupe socialiste et apparenté Article 29 (Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles) |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot :
sections
par les mots :
antennes locales
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence qui prévoit que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au même titre que la maison départementale des personnes handicapées peut être organisée en antennes locales.
NB :Rectification purement formelle