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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées.

(1ère lecture)

(n° 183 , 210 )

N° 237

23 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. GODEFROY, CHABROUX, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, M. VANTOMME, Mme BLANDIN, MM. DAUGE, LE PENSEC, RAOUL

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE 32


Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 323-10 du code du travail, après les mots :

possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi

insérer les mots :

ou d'évoluer dans celui-ci

Objet

Cet amendement a pour objet de reconnaître le droit à la promotion professionnelle des personnes en situation de handicap au même titre que leur droit à l'insertion professionnelle.