Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées.

(1ère lecture)

(n° 183 , 210 )

N° 253

23 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. MERCIER

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 3


Compléter le premier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :

Son montant varie en fonction de l'évolution du SMIC.

Objet

L'égalité des chances garantie aux personnes handicapées passe par une égalité économique. A ce titre, il est indispensable que l'AAH évolue en phase avec l'évolution du pouvoir d'achat des personnes touchant le SMIC. Tel est l'objet du présent amendement.