AMENDEMENT

Rédiger ainsi le premier et le deuxième alinéas du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale :

« Toute personne reconnue handicapée, au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et résidant sur le territoire métropolitain ou dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 ou à Saint Pierre et Miquelon, ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1, perçoit une allocation aux adultes handicapés dont le montant ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le montant de cette allocation est révisé en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

« La personne handicapée accueillie en établissement ne peut voir son revenu mensuel descendre en dessous de 70% du SMIC mensuel ».

Les auteurs du présent amendement proposent une réécriture des dispositions relatives aux ressources des personnes handicapées afin de faire de l'AAH un véritable revenu d'existence.