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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées.

(1ère lecture)

(n° 183 , 210 )

N° 32

13 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

M. Paul BLANC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 6


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

VI. - Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 112-5 ainsi rédigé :

« Art. L. 112-5. – Les enseignants reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil et l'éducation des élèves handicapés et qui comporte notamment une information sur le handicap et les différentes modalités d'intégration scolaire. »