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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 385 23 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 |
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Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
aux personnes handicapées
par les mots
aux personnes en situation de handicap physique, sensoriel, mental ou psychique
Objet
Il s'agit de viser ici toutes les situations de handicap.