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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées.

(1ère lecture)

(n° 183 , 210 )

N° 41

13 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Paul BLANC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 12


Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le deuxième alinéa du III de cet article pour compléter l'article L. 323-8-2 du code du travail, après les mots :

recrutement direct de personnes handicapées, notamment

insérer les mots :

de personnes lourdement handicapées,