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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 454 24 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 40 |
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Rédiger comme suit le II de cet article :
II. – Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2004.