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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 53 13 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 19 |
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Après le 1° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis Le deuxième alinéa du même article est supprimé ;