Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 55 13 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 19 |
A. – Remplacer les deux premiers alinéas du V de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
L'article L. 323-32 du même code est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, les mots : « L'organisme gestionnaire de l'atelier protégé ou du » sont remplacés par les mots : « L'entreprise adaptée ou le » ;
b) Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « , de sa qualification et de son rendement » sont remplacés par les mots : « et de sa qualification » ;
c) Les deuxième, troisième et dernière phrases du même alinéa sont supprimées.
B. - En conséquence, faire précéder le début du troisième alinéa du V de cet article de la mention :
d)
C. - En conséquence, dans le troisième alinéa du V de cet article, supprimer les mots :
du même article