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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées.

(1ère lecture)

(n° 183 , 210 )

N° 55

13 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Paul BLANC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 19


A. – Remplacer les deux premiers alinéas du V de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

L'article L. 323-32 du même code est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, les mots : « L'organisme gestionnaire de l'atelier protégé ou du » sont remplacés par les mots : « L'entreprise adaptée ou le » ;

b) Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « , de sa qualification et de son rendement » sont remplacés par les mots : « et de sa qualification » ;

c) Les deuxième, troisième et dernière phrases du même alinéa sont supprimées.

B. - En conséquence, faire précéder le début du troisième alinéa du V de cet article de la mention :

d)

C. - En conséquence, dans le troisième alinéa du V de cet article, supprimer les mots :

du même article