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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 76 13 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales Article 27 (Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles) |
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A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
un service de proximité à la charge de l'État dénommé : « maison départementale des personnes handicapées »
par les mots :
une maison départementale des personnes handicapées