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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 91 rect. 1 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 |
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Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le premier alinéa de l'article L. 64 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées. »