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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 96 13 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 35 |
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Rédiger comme suit les deux premiers alinéas de cet article :
Le chapitre III du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est rédigé comme suit :
« Chapitre III