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Direction de la séance |
Projet de loi droits des personnes handicapées seconde délibération (1ère lecture) (n° 183 ) |
N° A-4 1 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 3 (Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale) |
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Dans le second alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, après les mots :
activité professionnelle
insérer les mots :
en milieu ordinaire de travail
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir dans le texte proposé pour le deuxième alinéa de l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale les mots « en milieu ordinaire de travail ».