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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 107 rect. bis 15 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FORTASSIN, VALLET, André BOYER, LAFFITTE, DEMILLY, DELFAU, LARIFLA, CARTIGNY, de MONTESQUIOU, JOLY, PELLETIER et ALFONSI Article 45 (Art. L. 1424-24-1 du code général des collectivités territoriales) |
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Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1424-24-1 du code général des collectivités territoriales :
« Art. L. 1424-24-1. – Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres.
« Le nombre de sièges attribués au département est de douze et le nombre de sièges attribués aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale est de dix. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.