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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 113 rect. 15 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 47 de la commission des lois présenté par |
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MM. DOLIGÉ, BAILLY, LE GRAND, LEROY et de BROISSIA ARTICLE 49 |
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Dans le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 47 pour l'article L. 1424-33 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
il est assisté
par les mots :
il peut être assisté
Objet
La présence obligatoire dans les SDIS de petite taille d'un directeur adjoint n'apparaît pas opportune. Il convient donc de laisser le choix aux présidents du CASDIS.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.