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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 204 rect. 15 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GIROD, DOLIGÉ, LARDEUX, LEROY et TRILLARD ARTICLE 15 |
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Dans la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, insérer après le mot :
mobilise
les mots :
ou réquisitionne
Objet
Cf amendement n° 203 rect.