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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 262 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ ARTICLE 49 |
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Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales :
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est assisté d'un directeur départemental adjoint nommé par le président du conseil d'administration...
Objet
Il est souhaitable de laisser à l'appréciation du président du CASDIS la nomination du directeur adjoint au directeur départemental des SDIS.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).