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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 117 23 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 67 |
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Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le X de cet article pour le II de l'article L. 421-23 du code de l'éducation.