AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SUEUR, CHABROUX, PEYRONNET, FRIMAT, CAZEAU, GODEFROY, DOMEIZEL, BEL, COURTEAU, DAUGE, KRATTINGER, LAGAUCHE, MANO, MARC, MAUROY, REINER, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE 5

Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 118-7 du code du travail.

Objet

Cette disposition risque d'être génératrice de fortes inégalités selon les possibilités budgétaires des régions. Il est donc préférable de préserver sur l'ensemble du territoire un montant égal d'indemnité compensatrice pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Il en est de même pour la nature et les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice aux employeurs.