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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 146 24 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, CAZEAU, PEYRONNET, FRIMAT, CHABROUX, GODEFROY, DOMEIZEL, BEL, COURTEAU, DAUGE, KRATTINGER, LAGAUCHE, MANO, MARC, MAUROY, REINER, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 43 |
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Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 45l-2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
avec les départements,
insérer les mots :
les organismes responsables d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux et les associations,
Objet
Cet amendement propose d'intégrer les organismes responsables d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux ainsi que les associations à la mise en œuvre de la politique régionale de formation des travailleurs sociaux.