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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 17 23 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
l'organisation territoriale de l'économie touristique
par les mots :
le tourisme