AMENDEMENT

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 216-2 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :

Les autres collectivités territoriales ou les établissements publics qui gèrent de tels établissements, à la date de publication de la loi n°      du       relative aux libertés et responsabilités locales, peuvent poursuivre cette mission ; ces établissements sont intégrés dans le schéma départemental.

Cet amendement a pour objet de permettre aux écoles aujourd'hui gérées, soit par des syndicats mixtes, soit par d'autres collectivités territoriales que les communes de poursuivre leur action d'enseignement initial. Ces écoles, une dizaine environ, sont pour la plupart gérées par des syndicats mixtes en partenariat avec les communes concernées.

Cet amendement permet donc de poursuivre ces actions structurantes de diffusion qui concernent le plus souvent des départements ruraux. Il ne préjuge pas des modalités de gestion de cette compétence que les communes et leurs groupements voudront adopter dans les années qui viennent.