AMENDEMENT

A la fin de la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 216-2 du code de l'éducation, remplacer les mots :

des plans mentionnés au présent article

par les mots :

du plan mentionné à l'article L. 214-13 et du schéma prévu au présent article

Cet amendement procède à une coordination nécessaire avec le dispositif adopté par l'Assemblée nationale au quatrième alinéa u présent article qui a substitué des schémas départementaux aux plans départementaux initialement adoptés par notre assemblée.