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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 20 23 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois Article 2 bis (Art. L. 141-1-1 du code de l'urbanisme) |
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Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-1-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
la région
par les mots :
le conseil régional