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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

N° 233

28 juin 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. COURTEAU et COURRIÈRE

ARTICLE 125 SEXIES

Supprimer cet article.

Objet

cet amendement se justifie par son texte même.