|
Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 25 23 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois CHAPITRE IER BIS (AVANT L'ARTICLE 3) |
|||||||||
Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
Le tourisme