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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 288 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, GODEFROY, MAUROY, MANO, DOMEIZEL, CHABROUX, CAZEAU, BEL, COURTEAU, KRATTINGER, REINER, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 3 |
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Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
conseil général
par les mots :
conseil régional
Objet
L'objet de cet amendement est d'introduire de la cohérence et de la lisibilité dans l'exercice de la compétence tourisme.
Alors que la compétence principale de l'animation touristique est transférée à la région, il est paradoxal que le département se voit transférer une compétence réglementaire sur l'agrément et le classement des équipements et organismes de tourisme.
Il serait de loin préférable de laisser cette compétence à la région, qui sera moins soumise que le département à la pression des demandeurs.
Alors que la compétence principale de l'animation touristique est transférée à la région, il est paradoxal que le département se voit transférer une compétence réglementaire sur l'agrément et le classement des équipements et organismes de tourisme.
Il serait de loin préférable de laisser cette compétence à la région, qui sera moins soumise que le département à la pression des demandeurs.