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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 290 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, PEYRONNET, FRIMAT, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, GODEFROY, MAUROY, MANO, DOMEIZEL, CHABROUX, CAZEAU, BEL, COURTEAU, KRATTINGER, REINER, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 4 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer la possibilité donnée aux villes et stations classées de tourisme de plus de 15 000 habitants de Guyane, de se doter de casinos pratiquant les jeux de hasard. Une telle disposition n'a sa place dans un tel projet de loi.