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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 335 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, GODEFROY, PEYRONNET, FRIMAT, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, MAUROY, MANO, DOMEIZEL, CHABROUX, CAZEAU, BEL, COURTEAU, KRATTINGER, REINER, TODESCHINI, COURRIÈRE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS LARTICLE 54 |
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Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une annexe à la convention mentionnée à l'article 54 détaille la liste des équipements sanitaires, et la participation correspondante de la région pour chacun d'entre eux.
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser le contenu des conventions signées par l'ARH et la région ainsi que les modalités du financement de la région.