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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 336 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, MAUROY, MANO, DOMEIZEL, CHABROUX, CAZEAU, BEL, COURTEAU, KRATTINGER, REINER, TODESCHINI, COURRIÈRE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 58 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 58 du projet de loi qui opère un transfert de charges sur les collectivités locales et qui est facteur d'inégalités.