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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 34 23 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 14 |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 153-5 du code de la voirie routière, supprimer les mots :
et des routes express