|
Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 382 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 1ER |
|||||||||
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
développement économique équilibré de la région
insérer les mots :
par la création d'emplois
développement économique équilibré de la région
insérer les mots :
par la création d'emplois
Objet
Dans une période où le taux de chômage reste élevé, il apparaîtrait anormal que l'emploi ne soit pas explicitement cité parmi les objectifs de la politique de développement économique de la région.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).