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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 384 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 1ER |
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Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée :
Il a, parmi ses objectifs, le développement de l'économie solidaire.
Objet
Il s'agit d'un amendement complémentaire reprenant l'esprit de l'amendement de Mme Blandin, mais prenant en compte le fait qu'il faut veiller non seulement à l'existence mais au développement de l'économie solidaire.