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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 386 rect. 29 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 4 |
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A la fin du troisième alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 2231-10 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
manifestations artistiques
par les mots :
manifestations culturelles
Objet
Il apparaît souhaitable d'élargir le domaine des manifestations visées à cet article en y incluant les manifestations culturelles, ce dernier ayant une acception plus large que le terme artistique.