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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 387 rect. 29 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 4 |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 2231-10 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
produits touristiques
par
services touristiques
produits touristiques
par
services touristiques
Objet
Le législateur n'est tenu d'adopter les tics de langage qui conduisent à parler improprement de « produits touristiques ».