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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 388 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 5 |
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Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes contribue à la mise en œuvre du service public de la formation professionnelle. Implantée sur l'ensemble du territoire, elle assure un ensemble de formations professionnelles cohérent mis en œuvre selon des règles à caractère national. Elle assume ses responsabilités en lien étroit avec les régions, tout en veillant à la mise en œuvre d'une carte nationale de ces formations de façon à ce que ces missions de service public soit assumé dans l'ensemble de ces régions.
L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes contribue à la mise en œuvre du service public de la formation professionnelle. Implantée sur l'ensemble du territoire, elle assure un ensemble de formations professionnelles cohérent mis en œuvre selon des règles à caractère national. Elle assume ses responsabilités en lien étroit avec les régions, tout en veillant à la mise en œuvre d'une carte nationale de ces formations de façon à ce que ces missions de service public soit assumé dans l'ensemble de ces régions.
Objet
Il serait inacceptable que les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle ne prennent pas en compte l'AFPA dont l'expérience, la crédibilité et l'efficacité sont largement reconnues et qui doit continuer de jouer au plan national un rôle majeur dans le domaine de la formation professionnelle.