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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

N° 392

28 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. SUEUR


ARTICLE 73


Supprimer le premier alinéa du I de cet article.

 

Objet

Amendement de repli par rapport au précédent.