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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 394 29 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 92 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
La création de ce conseil n'apparaît pas nécessaire. Il existe déjà, par ailleurs, de nombreuses instances consultatives associant des représentants des collectivités territoriales, « comité des finances locales », « conseil national de la fonction publique territoriale ». La loi d'habilitation sur la simplification administrative, ayant en outre, pour objectif de réduire le nombre de conseils et comités consultatifs, il apparaît contradictoire d'en créer de nouveaux.