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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 40 23 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 24 |
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A la fin du deuxième (1°) du IV de cet article, supprimer les mots :
en métropole, jusqu'à la nouvelle échéance du 31 décembre 2009 dans les départements d'outre-mer