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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 41 23 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 26 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 1er -1-1 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, supprimer les mots :
de l'article 5