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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 416 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAGAUCHE, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 67 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il est inopportun de procéder à la décentralisation des personnels techniciens, ouvriers et de service de l'éducation nationale.