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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 420 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAGAUCHE, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 76 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
La création de conférences régionales de développement du sport n'est pas opportune. Elle procède de fait au dessaisissement de l'Etat dans le domaine du sport sans pour autant procéder à un transfert de compétences au profit de la Région.