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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 427 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR ARTICLE 14 |
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Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les trois derniers alinéas de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière.
Objet
Amendement de repli.