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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 441 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma régional de développement économique est soumis pour avis au conseil économique et social régional.
Objet
Amendement de précision.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).