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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 461 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 QUINQUIES |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales, les mots :
des éventuelles augmentations
sont remplacés par les mots :
des évolutions.
des éventuelles augmentations
sont remplacés par les mots :
des évolutions.
Objet
Amendement de précision.